ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ; « Service » ou « Hello Octave» : désigne le service de conseil et d’assistance fourni par le site www.hellooctave.fr à l’Utilisateur ; « Site » : désigne le site internet https://www.hellooctave.fr ainsi que toutes les pages associées ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Hello Octave, quel que soit le canal conversationnel ; « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Hello Octave (Messenger via https://m.me/hellooctave , ou un autre canal de messagerie ).

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur ledit site et par conversation avec Hello Octave, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs de Hello Octave sont invités à les consulter de manière régulière.

Le propriétaire du Site s’efforce de fournir par conversation avec Hello Octave des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées par conversation avec Hello Octave sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l’Utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se rendre sur Facebook Messenger et entamer une conversation avec Hello Octave (ou sur le site hellootave.fr et cliquer sur le bouton indiqué). Lors de son premier contact avec Hello Octave, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service Hello Octave qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Hello Octave de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer Hello Octave sans délai à l’adresse e-mail : bonjour@hellooctave.fr. L’Utilisateur autorise le service Hello Octave par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Hello Octave et ses fondateurs ne pourront être tenus responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est accessible aux Utilisateurs sept jours sur sept, 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Hello Octave ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur. Par ailleurs, Hello Octave peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Hello Octave ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Hello Octave se réserve le droit de restreindre l’accès à Hello Octave audit utilisateur, et ce sans préavis. Hello Octave n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

Par ailleurs, en aucun cas, Hello Octave ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de Hello Octave et ne sont pas contrôlés. Hello Octave n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.

Hello Octave ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site internet et par conversation avec Hello Octave, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de Hello Octave pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Hello Octave et ses fondateurs de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, Hello Octave se réserve le droit de suspendre l’accès à Hello Octave audit utilisateur, et ce sans préavis. Hello Octave et ses fondateurs n’endossent et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles

Hello Octave et la société qu’il représente peuvent conserver des copies des messages échangés avec Hello Octave. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, âge, ville, occupation, prénom, nom, mail) ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en supprimant la conversation avec Hello Octave sur Facebook et Facebook Messenger. Dans ce cas, Hello Octave ne contactera plus l’utilisateur.

Un Utilisateur peut demander à ce que soient supprimées toutes les copies des messages qu’il a envoyé au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Hello Octave de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter la société représentée par Hello Octave via l’adresse mail bonjour@hellooctave.fr.

4.2. Âge légal d’utilisation du Service

Le Service est réservé aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Hello Octave. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Hello Octave sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 18 ans a transmis des données personnelles à Hello Octave, merci de nous contacter à bonjour@hellooctave.fr, nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 5. RÈGLES DE VIE DU SERVICE
En
utilisant le service Hello Octave, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent
  • Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants
  • Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
  • Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
  • Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
  • Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
  • Reconnaître que la société représentée par Hello Octave a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.


ARTICLE
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du Site et du Service Hello Octave sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 7. DROITS D’AUTEUR DE LA SOCIETE REPRESENTEE PAR HELLO OCTAVE

Tout le contenu disponible sur le site et le service (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique, vidéos) sont la propriété exclusive de la société représentée par Hello Octave et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.